Mentions légales
Éditeur du site
Nom / dénomination : SD Pulse
Forme juridique : Personne physique
Adresse : Rue Camille Lemonnier 72 4031 Angleur
E-mail : sophiedeharengpro@gmail.com
Téléphone : 047095554
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0757.750.439
Conditions d’utilisation
L’accès au présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, visuels, logos, documents, éléments graphiques et structure du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite.
Services proposés
Le site présente des services d’accompagnement et de prestation, notamment en stratégie digitale, réseaux sociaux, montage vidéo, développement business, gestion de projet, gestion administrative et juridique, ainsi qu’en création de sites web. Les descriptions de services figurant sur le site n’ont pas valeur d’offre contractuelle ferme et peuvent être adaptées selon les besoins du client.
Commande et devis
Toute mission fait l’objet, selon les cas, d’un devis, d’une proposition écrite, d’un e-mail de confirmation ou d’un contrat précisant la nature de la prestation, son périmètre, son tarif et ses modalités d’exécution. Sauf mention contraire, un devis a une durée de validité de jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme à compter de l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le client. Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande qui ne relèverait pas de son champ d’expertise, de ses disponibilités ou de ses conditions de collaboration.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [hors TVA / TVA comprise], selon le régime applicable. Sauf mention contraire, les prestations sont facturées soit au forfait, soit au tarif horaire en vigueur au moment de la commande. Les modalités de paiement, les éventuels acomptes, les échéances et les pénalités de retard sont précisées dans le devis ou sur la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts et/ou une indemnité forfaitaire pourront être réclamés conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions convenues entre les parties. Le prestataire se réserve également le droit de suspendre l’exécution de la mission en cas de non-paiement à l’échéance.
Délais et exécution
Les délais communiqués le sont à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Le client s’engage à transmettre en temps utile toutes les informations, validations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. En cas de retard imputable au client, le calendrier d’exécution pourra être revu.
Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expresse. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d’exploitation, ni des conséquences liées à l’usage que le client fait des livrables, recommandations ou contenus fournis, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.
Résiliation
En cas d’annulation d’une mission après acceptation, l’acompte versé reste acquis à titre d’indemnisation, sauf accord contraire écrit. Toute prestation déjà réalisée à la date de résiliation reste due. Pour les accompagnements récurrents, les modalités de fin de collaboration peuvent être précisées dans le devis, le contrat ou la proposition commerciale.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact, la prise de rendez-vous, l’inscription à une newsletter ou les échanges commerciaux sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées doivent être détaillés dans une politique de confidentialité distincte.
Cookies
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Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du siège du prestataire seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.